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Un métier ?

Un secrétaire de mairie au fait, c'est quoi ?
Voici la définition du JO d'octobre 2005 : Les conditions d'exercice des fonctions de secrétaire de mairie dans les 34 000 communes dont la population ne dépasse pas 3 500 habitants correspondent à une diversité de situations statutaires, notamment en raison de la taille des communes et de l'hétérogénéité de leurs besoins Ces fonctions, dans les communes de moins de 2 000 habitants, peuvent être actuellement assurées par des fonctionnaires relevant de quatre cadres d'emplois différents...
Jeudi 14 juin 2007 4 14 /06 /Juin /2007 14:21

Voilà la question que nous a transmise un collègue. Si vous avez les réponses, même partiellement, merci pour elle !

« Bonjour,Je viens pour la première fois de visiter votre site, il a l'air très bien, c'est pourquoi, je me permets de vous poser 3 questions qui me trottent...

Alors voilà : question 1 : JOURS RTT
Lors du passage aux 35 heures, les 3 communes rurales qui m'emploient ont choisi de ne pas diminuer mon temps de travail de le laisser tel que, mais en fait mon salaire a augmenté. Exemple, pour deux mairies je fais 12 h et la troisième 14 h / semaine, j'ai donc été payé après le passage aux 35 h su la base de 12/35e au lieu de 12/39e auparavant.
Aujourd'hui est il possible de revenir sur ce choix de façon à ce que je puisse avoir des jours RTT ?
Question 2 : Avancement de grade - nouvelle règle
Je sais qu'une loi a modifiée les règles d'avancement des grades et quotas, pouvez vous m'indiquer dans mon cas personnel dans combien de temps pourrais-je prétendre au poste d'adjoint admin.territorial principal de 2e classe, sachant que je suis actuellement adjoint admin. ter. de 1ere classe (et cela depuis le 1er avril 2006) ? Comment cela se passe-t-il ? Je dois déposer un dossier au CDG ? Cela se fait automatiquement ? Puis je accéder à ce poste plus rapidement par examen ou autre ?
Question 3 : Congé maternité et parental - tri documents
J'ai été l'an passé en congé maternité puis j'ai pris 6 mois de congé parental, et lors de mon arrêt, dans une de mes trois mairies ma remplacante et un des élu à fait beaucoup de tri ! de papiers - documents... ils ont jeté beaucoup, au point qu'après mon retour il y a des choses que je ne trouve plus. Et je sais même qu'ils ont jeté des imprimés vierges, livrets de famille... à la poubelle - m'importe qui pouvait les récupérer ! Quel est mon recours en cas de problème... J'ai discuté de cela avec mon Maire mais il reste vague. Il veut rester neutre."
Florence

Par chrisraph - Publié dans : On s'entraide ! quest-réponses
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Commentaires

je n'ai pas les réponses, mais par contre j'ai le même type de question (la n°3). merci
Commentaire n°1 posté par johanna rignoux le 14/06/2007 à 14h25
Bonjour Florence, Pour la question N°3, la première démarche que vous auriez pu faire, c'est d'envoyer une lettre en recommandé à votre employeur constatant qu'en votre absence, des documents ainsi que des imprimées vierges avaient disparu. Cela vous aurait permis de vous mettre hors de cause. Je sais que c'est plus facile à dire qu'à faire mais en cas de pépin, on tape toujours sur le même dos. Surtout qu'en matière d'archivage il y a des règles à respecter et des documents qui ne doivent pas être jetés. Bon courage à vous et tenez nous au courant. Isabelle
Commentaire n°2 posté par MARQUES le 27/07/2007 à 16h01
Bonjour Florence, Pour la question N°3, la première démarche que vous auriez pu faire, c'est d'envoyer une lettre en recommandé à votre employeur constatant qu'en votre absence, des documents ainsi que des imprimés vierges avaient disparu. Cela vous aurait permis de vous mettre hors de cause. Je sais que c'est plus facile à dire qu'à faire mais en cas de pépin, on tape toujours sur le même dos. Surtout qu'en matière d'archivage il y a des règles à respecter et des documents qui ne doivent pas être jetés. Bon courage à vous et tenez nous au courant. Isabelle
Commentaire n°3 posté par MARQUES le 27/07/2007 à 16h05
Alors voilà : question 1 : JOURS RTT Lors du passage aux 35 heures, les 3 communes rurales qui m'emploient ont choisi de ne pas diminuer mon temps de travail de le laisser tel que, mais en fait mon salaire a augmenté. Exemple, pour deux mairies je fais 12 h et la troisième 14 h / semaine, j'ai donc été payé après le passage aux 35 h su la base de 12/35e au lieu de 12/39e auparavant. Aujourd'hui est il possible de revenir sur ce choix de façon à ce que je puisse avoir des jours RTT ? Bonsoir Florence, A mon sens votre situation est très simple la décision marquant votre temps de travail à 35 heures établi en cohérence sur vos trois collectivités, il semble peut probable qu'une remise en cause soit possible, du fait de la délibération et du choix fixé par les collectivités sur les temps de travail de chaque employé, il suffirait de solliciter vos employeurs pour obtenir des diminutions d'horaires . Peut-être vous devriez contacter votre centre de gestion ou votre syndicat. Bon courage
Commentaire n°4 posté par Carolinne le 21/08/2007 à 18h47
Question 2 : Avancement de grade - nouvelle règle Je sais qu'une loi a modifiée les règles d'avancement des grades et quotas, pouvez vous m'indiquer dans mon cas personnel dans combien de temps pourrais-je prétendre au poste d'adjoint admin.territorial principal de 2e classe, sachant que je suis actuellement adjoint admin. ter. de 1ere classe (et cela depuis le 1er avril 2006) ? Comment cela se passe-t-il ? Je dois déposer un dossier au CDG ? Cela se fait automatiquement ? Puis je accéder à ce poste plus rapidement par examen ou autre ? Bonsoir Florence, Le grade d’adjoint administratif de 1re classe est accessible aux adjoints administratifs de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade, sous réserve d’avoir satisfait à un examen professionnel. Cet examen professionnel, comportant une épreuve écrite à caractère professionnel et un entretien, est organisé soit par le centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés, soit par les collectivités et les établissements eux-mêmes lorsqu’ils ne sont pas affiliés. Nota. - À titre dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2009, le grade d’adjoint administratif de 1re classe est accessible, après examen professionnel, aux adjoints administratifs de 2e classe ayant atteint le 3e échelon et comptant au moins deux ans de services effectifs dans leur grade. - le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe, relevant de l’échelle 5 de rémunération (grade d’avancement) ; Échelle 5 Filière administrative Adjoint administratif principal de 2e classe Échelons Indices Date Durée de bruts d’effet carrière 1-11-06 Échelle 6 Spécial (1) 499 Maximale Minimale 7 479 4 ans (1) 3 ans (1) 6 449 4 ans 3 ans 5 422 3 ans 2 ans 4 394 3 ans 2 ans 3 375 3 ans 2 ans 2 360 2 ans 1 an 6 mois 1 343 2 ans 1 an 6 mois Échelle 5 11 446 1-11-06 10 427 4 ans 3 ans 9 396 4 ans 3 ans 8 379 4 ans 3 ans 7 363 4 ans 3 ans 6 347 3 ans 2 ans 5 334 3 ans 2 ans 4 321 3 ans 2 ans 3 307 2 ans 1 an 6 mois 2 298 2 ans 1 an 6 mois 1 290 1 an 1 an Échelle 4 11 409 1-11-06 10 382 4 ans 3 ans 9 374 4 ans 3 ans 8 360 4 ans 3 ans 7 343 4 ans 3 ans 6 333 3 ans 2 ans 5 320 3 ans 2 ans 4 307 3 ans 2 ans 3 298 2 ans 1 an 6 mois 2 290 2 ans 1 an 6 mois 1 287 1 an 1 an Échelle 3 11 388 1-11-06 10 364 4 ans 3 ans 9 347 4 ans 3 ans 8 333 4 ans 3 ans 7 324 4 ans 3 ans 6 314 3 ans 2 ans 5 305 3 ans 2 ans 4 298 3 ans 2 ans 3 293 2 ans 1 an 6 mois 2 287 2 ans 1 an 6 mois 1 281 1 an 1 an (1) Échelon spécial prévu par le statut particulier de certains cadres d’emplois et durées de carrières prévues pour l’accès à cet échelon.
Commentaire n°5 posté par Carolinne le 21/08/2007 à 19h21
Vous pouvez obtenir une réponse précise à vos questions statutaires sur le forum du blog www.naudrh.com, cordialement Pascal NAUD
Commentaire n°6 posté par Pascal NAUD le 31/08/2007 à 08h15

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